Rapport d'autopsie

Toutes les investigations effectuées personnellement par le médecin légiste amènent à l’établissement d’un rapport écrit. Un soin extrême doit être apporté à sa rédaction et l’expert doit le signer après en avoir « certifié le contenu sincère et véritable ». La procédure au cours de l’enquête ou de l’instruction est secrète. La présentation du rapport suit le plan suivant :

-le rappel de la mission : réquisition du procureur ou ordonnance du juge d’instruction.

-lieu et date de l’exécution  de l’autopsie

-nom et qualité des personnes présentes : magistrats, officiers de police judiciaire, photographes.

-transcription de l’étiquette d’identité scellée à la cheville du cadavre

-examen externe : les phénomènes cadavériques, les lésions traumatiques externes

-le résumé des quatre temps opératoires effectués : temps tégumentaire, temps thoracoabdominal pelvien, temps cervical et temps céphalique.

-description des viscères disséqués (poids, lésions…)

-prélèvements effectués

-chapitre discussion en trois parties (il doit être bref) :

  • Informations du parquet et de l’OPJ*
  • Analyse des lésions les plus significatives
  • Synthèse tirée de l’enquête et de l’autopsie

-conclusion : elle résume les causes et les circonstances de la mort.

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